Ces conditions générales de vente régissent les ventes exclusivement réalisées sur le site atocom-éditions.fr.
1- Le catalogue Atocom Éditions
1-1 Atocom Éditions vous propose un choix d’albums de bande dessinée
1-2 Tous les articles de notre catalogue sont proposés dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de leur disponibilité chez les éditeurs ou fournisseurs.
1-3 L’information sur la disponibilité d’un article provient directement de l’éditeur ou du fournisseur.
Compte tenu de la complexité des chaînes d’approvisionnement, des erreurs ou modifications exceptionnelles peuvent se produire Elles seraient indépendantes de notre volonté.
2- Les Prix
2-1 Loi sur le prix unique du livre
La loi Lang 81-766 du 10 Août 81, dite Loi sur le prix unique du livre, stipule que le prix des livres est fixé par les éditeurs. Ils peuvent donc être modifiés sans préavis par ceux-ci.
2-2 Mesures concernant la vente à distance des livres
2-2/1 La loi précitée interdit tout rabais sur le prix des livres, lorsqu’ils sont expédiés.
2-2/2 Elle interdit aussi la gratuité des frais de port.
2-3 Affichage des prix
2-3/1 Les prix sont mentionnés sur chaque fiche article.
2-3/2 Tous ces prix sont indiqués en euro et toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition.
2-3/3 Les prix exprimés en devises autres que l’euro sont donnés à titre purement indicatif et dépendent de l’évolution du cours des devises concernées.
2-3/4 Seuls les prix indiqués au moment de l’enregistrement de la commande seront retenus pour la facturation.
2-3/5 Les articles restent la propriété d’Atocom Éditions jusqu’au règlement complet de la facture qui les concerne.
3-Les Commandes
3-1 Passer vos Commandes
3-1/1 Vous pouvez passer une commande pour vous même, vous la faire livrer à votre adresse ou à une adresse de livraison de votre choix. Vous pouvez aussi passer une commande et l’offrir en cadeau à une personne de votre choix, vous saisirez alors ses coordonnées dans le formulaire » adresse de livraison « .
3-1/2 Atocom Édition vous confirme systématiquement la réception de votre commande par l’envoi d’un e-mail.(sous réserve que l’e-mail saisi soit correct)
3-2 Le traitement d’une commande (hors délais d’expédition) prend entre deux et sept jours suivant la disponibilité des stocks (délai purement indicatif et non contractuel).
3-3 Indisponibilité des articles.
Les informations concernant la disponibilité, la réimpression ou le retrait du catalogue d’un article, proviennent directement de l’éditeur ou du fournisseur.
Atocom Éditions s’appuie sur ces informations pour mettre à jour sa base de données.
Si malgré cela, un ou plusieurs articles commandés étaient momentanément indisponibles ou retirés du catalogue :
3-3/1 Atocom Éditions vous adressera les articles disponibles qui figurent sur votre commande.
Votre facture sera recalculée en fonction des articles réellement expédiés.
3-3/2 Votre Compte ne sera débité que du montant des albums réellement expédiés et de la participation aux frais d’expédition qui s’y rapporte.
3-3/3 Atocom Éditions vous propose de repasser, ultérieurement, commande des articles momentanément indisponibles.
3-4 Droits et Taxes
3-4/1 Toutes les commandes, quelle que soit leurs origines, sont payables en Euro.
3-4/2 Pour tous les articles expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé Hors taxes automatiquement sur la facture.
3-4/3 Pour toute commande livrée hors de la France métropolitaine, Le destinataire mentionné dans les coordonnées de livraison est considéré comme l’importateur du ou des produits concernés.
Les droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles de lui être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Atocom Éditions. Ils seront à sa charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays de destination de la commande. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.
4- Expédition et transport
4-1 Livraison
4-1/1 Les articles sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée : la votre, ou une adresse de livraison de votre choix. (Pour un meilleur service, préférez une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables).
Les délais de livraison indiqués sont les délais moyens constatés et peuvent varier selon la destination
Rapide : 2 à 5 jours ouvrables
4-1/2 Tous nos envois sont recommandés.
4-1/3 Atocom Éditions vous confirme systématiquement l’expédition de votre commande par e-mail.
4-2 Forfaits de participation frais d’expédition et de transport.
4-2/1 Seule une participation aux frais d’expédition et de transport est demandée aux clients.
Ce montant est affiché en Euro et s’entend TTC.
4-2/2 Cette participation est présentée sous forme de forfaits calculés par destination et par tranche de nombres d’articles.
4-2/3 Lorsque vous passez une commande, le montant de la participation au frais d’expédition affiché tient compte de sa destination et du contenu de votre panier au moment ou vous le consultez sous réserve de la disponibilité des articles que vous avez sélectionné.
4-2/4 Si un ou plusieurs articles de votre commande sont momentanément indisponibles, la participation au frais d’expédition est automatiquement recalculée sur la base du forfait correspondant au nombre d’articles effectivement expédiés.
Rappel : Pour les envois hors Union européenne d’éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d’importation) peuvent être facturées à l’arrivée du colis à destination, et restent à votre charge.
5- Moyens de paiement
5-1 Les achats effectués sur atocom-editions.fr peuvent être réglés à l’aide des cartes de crédit suivantes :
· Eurocard
· Mastercard
· Visa
· Carte bleue
Vous pouvez taper directement dans le formulaire » Mode de paiement » vos numéros de carte bancaire en toute sécurité.
Atocom Éditions est doté du système sécurisé SSL (Secure Socket Layers) (voir article 6)
Le débit des cartes s’effectue au moment du paiement des commandes. Les modes de paiement qui vous sont proposés par C.B. sont :
. Carte bancaire en ligne sécurisée SSL. Vous devez nous indiquer les 16 chiffres de votre carte bancaire, ainsi que sa date d’expiration. N’oubliez pas de valider pour enregistrer votre commande.
Nous vous rappelons que nous expédions votre commande dès réception de ces informations, sous réserve de la disponibilité des articles commandés.
6-La Sécurité sur atocom-éditions.fr
La protection des données figurant sur notre site constitue l’une de nos priorités et nous avons pour souci premier de sécuriser au mieux les informations que vous nous transmettez.
Toutes les transactions en ligne sur le site atocom-éditions.fr sont sécurisées. Le système sécurisé SSL (Secure Socket Layers), est considéré comme l’un des plus fiables disponibles sur Internet. En accédant à la zone sécurisée, toutes vos informations bancaires sont parfaitement protégées et cryptées avant, pendant et après la transmission à nos services.
La plupart des logiciels de navigation sont compatibles avec la norme SSL. Renseignez-vous auprès de votre fournisseur d’accès à Internet en cas de doute.
Nous vous recommandons néanmoins
· de ne pas communiquer votre mot de passe confidentiel.
· de ne pas transmettre l’URL d’une page que vous visualisez alors que votre profil est activé.
· d’utiliser notre système sécurisé SSL lors de vos transactions.
Vous pourrez ainsi effectuer vos achats sur atocom-editions.fr en toute sécurité.
7- Engagement du client
7-1 Quand vous cliquez sur le bouton » Valider » au terme de la prise de commande, vous déclarez accepter le règlement et la livraison celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
7-2 Les données enregistrées par Atocom Éditions constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Atocom Éditions et ses clients.
7-3 Les données enregistrées par le système de paiement et les mails accusant réception de votre transmission de données constituent la preuve des transactions financières.
8- Echanges
8-1 Echanges
8-1/1 Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner un ou des articles qui ne vous conviendraient pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des articles achetés sera remboursé.
Toutefois, en cas de colis retourné sans avoir été ouvert, nous vous rembourserons le prix du ou des articles et des frais d’envoi facturés par Atocom Éditions.
Les retours sont à adresser à :
Atocom
21 rue du Moulin Rouge
28630 Nogent-le-Phaye
8-1/2 Les articles retournés incomplets, abîmés, ou endommagés par le Client ne seront ni repris ni échangés.
8-1/3 Nous nous engageons à vous échanger les Articles ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les articles concernés dans un délai de 7 jours.
Atocom Éditions procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits.Dans ce cas, les frais d’envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour s’effectueront sur la base du tarif lent en vigueur.
8-1/4 Ces remboursements seront effectués dans le mois suivant la réception des articles par nos services.
Le remboursement pourra s’effectuer
· par crédit sur votre compte bancaire
· par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
8-1/5 Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
9-Responsabilité
9-1 Contenu
9-1/1 Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’Atocom Éditions ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les articles sont livrés. (censure, interdiction d’un titre, d’un artiste ou auteur).
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des articles que vos envisagez de commander.
9-1/2 Les visuels et textes reproduits qui illustrent les articles présentés ne sont pas contractuels.
La responsabilité d’Atocom Éditions ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces illustrations ou l’un de ces textes.
9-1/3 Atocom Éditions ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité d’un ou plusieurs articles ou de circonstances particulières de type : force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services et moyens de transport utilisés, inondation, incendie (liste non limitative)…
9-1/4 La responsabilité d’Atocom Éditions ne pourra en aucune manière être engagée pour tous dommages relatifs aux types de conditions citées au paragraphe
9-2 Liens Hypertextes
Des liens hypertextes accessibles sur le site atocom-editions.fr peuvent renvoyer vers d’autres sites.
Atocom Éditions se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
10-Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site atocom-editions.fr sont protégés par le droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de la famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisés.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le code de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable d’Atocom Éditions. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue d’Atocom Éditions est strictement interdite.
11 – Droit applicable – litiges
Les conditions générales de vente d’Atocom Éditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Chartres seront seuls compétents.
12 – Confidentialité
Atocom Éditions traite toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité.
Vous disposez d’un droit d’accès aux données qui vous concernent, ainsi que d’un droit de modification et de suppression de celles-ci (art. 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 78). Pour exercer ce droit, Il vous suffit d’adresser un courrier postal à :
Atocom
21 rue du Moulin Rouge
28630 Nogent-Le-Phaye
En aucun cas Atocom Éditions ne communiquera des informations vous concernant, à des tiers.